Commissions consultatives

Les commissions consultatives ont pour mission de conseiller les organes communaux et de donner des avis rentrant dans leur champ d'application. Elle n'ont pas de pouvoir de décision.

L'institution de certaines commissions est obligatoire en vertu de la loi ou d'un règlement, qui en détermine également la composition.

Les autres commissions sont facultatives et sont instituées sur décision du conseil communal. Le principe de leur existence résulte de la loi communale.

A) Commissions consultatives légales ou réglementaires

1. Commission scolaire

Au niveau communal, le partenariat entre les autorités scolaires, le personnel des écoles et les parents d’élèves s’exerce à travers la commission scolaire communale qui est un organe consultatif du conseil communal.

La commission scolaire communale est constituée selon le cas par la commune ou par le syndicat de communes.

Sans préjudice des attributions prévues dans d’autres articles, la commission scolaire a pour mission :

de coordonner les propositions concernant l’organisation des écoles et les plans de réussite scolaire et de faire un avis pour le conseil communal ;
de faire le suivi de la mise en oeuvre de l’organisation scolaire et des plans de réussite scolaire ;
de promouvoir les mesures d’encadrement périscolaire en favorisant l’information, les échanges et la concertation entre les parents, le personnel intervenant dans les écoles et les services et organismes assurant la prise en charge des élèves en dehors de l’horaire scolaire normal ;
 d’émettre un avis sur les rapports établis par l’Agence pour le Développement de la qualité de l’enseignement dans les écoles et de porter à la connaissance du collège des bourgmestre et échevins tout ce qu’elle juge utile ou préjudiciable aux intérêts de l’enseignement fondamental ;
d’émettre un avis sur les propositions concernant le budget des écoles ;
de participer à l’élaboration de la conception, de la construction ou de la transformation des bâtiments scolaires. (Loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, art. 50)

Composition :

M. Serge Hoffmann (Président)
M. Paul Reiser (Secrétaire)
M. Michel Hengesch (Expert)

M. Jerôme Fischbach, Mme Jill Haupt, Mme Anne Scheer (Membres représentants des parents)
Mme Nadine Guirsch-Roeder, Mme Annouk Prim, Mme Béatrice Muller (Membres représentants des enseignants)
Mme Nelly Baillet-Weiler, Mme Chantal Boulanger-Hoffmann, M. Jimmy Carelli, M. Jean-Paul Lickes, M. Carlo Moes (Membres)

2. Commission consultative communale d’intégration

"Dans toutes les communes, le conseil communal constituera une commission consultative d’intégration chargée globalement du vivre ensemble de tous les résidents de la commune et plus particulièrement des intérêts des résidents de nationalité étrangère. Des résidents luxembourgeois et étrangers en font partie." (art. 23 de la loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg).

Composition :

Mme Astrid Mosel-Kneip (Présidente)
M. Thierry Noben (Vice-Président)
M. Daniel Jost (Secrétaire)
M. Christian De Coster, Mme Karima Dris-Cheref, M. Alexandre Pereira Tinoco, M. Hans Schütz, Mme Mely Steinbach (Membres effectifs)
M. Alexandre Chateau-Ducos, Mme Rosana Faustino, M. Carlo Moes, Mme Ingrid Muia-Lambert, Mme Katharina Musial, M. Guy Robert, M. Goran Zezovski (Membres suppléants)

3. Commission des bâtisses et des hommes de l’art

"Le conseil communal nommera une commission consultative en matière de bâtisses, appelée à émettre un avis sur toutes les questions qui lui seront soumises par le bourgmestre concernant l'application du plan d'aménagement et du règlement sur les bâtisses" (Règlement sur les bâtisses)

Composition :

M. Fernand Bohler (Président)
M. Jean Marx (Secrétaire)

M. Gilbert Feller, M. Roger Frank, M. Thomas Geditz, M. Carlo Moes, Mme Cathrin Nordmo, Mme Mireille Roemer, M. Norbert Schortgen (Membres)

4. Commission (régionale) des loyers

Le rôle fondamental de la commission des loyers est de fixer le montant du loyer et/ou des avances sur charges que le locataire devra verser au propriétaire si les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord.

Composition :

M. Nello Zigrand

B) Commissions consultatives instituées par le conseil communal

5. Commission de la Culture

Mission : Etablir des avis et propositions dans le domaine culturel.

Composition :

M. Nello Zigrand (Président)

M. Jimmy Carelli, M. Alexandre Chateau-Ducos, M. Hasan Erdem, M. Thierry Feiereisen, M. Ernest Freymann, Mme Nathalie Goffinet, M. Georges Lang, M. Pascal Nothum, M. Norbert Schortgen, Mme Marie-Jeanne Van Esch (Membres)

6. Commission de l'Environnement et de la Qualité de Vie

Mission : avis et propositions dans le domaine environnemental et de la protection de la nature; promotion de la qualité de vie eu égard entre autre aux nuisances du trafic routier; promouvoir le respect des ressources naturelles et de la nature.

Composition :

M. Guy Robert (Président)

Mme Laurianne Kedad (Secrétaire)
Mme Karen Chioti, M. Senyo Fofo Ametepe, M. Romain Frères, M. Guy Huenarts, Mme Isabelle Kolber, Mme Soili Mathieu, M. Patrick Michaely, M. Louis Radermecker, Mme Marie-Christine Rehlinger, M. Damien Robert, Mme Laurence Vanderveken-Zeghers, M. Philippe Wirtz (Membres)

7. Commission du Sport et de la Santé

Mission : Etablir des avis et propositions pour la promotion de la santé et du bien-être, notamment par des activités sportives.

Composition :

M. Jerry Peffer (Président)

M. Frank Devos (Secrétaire)
M. Ricardo Barros, M. René Bintz, M. Christian De Coster, M. Nicolas Delpierre, Mme Mathilde Noesen-Mamer, M. Goran Zezovski (Membres)

8. Commission de l'Egalité des Chances et des Générations

Mission : Etablir des avis et propositions pour favoriser l'épanouissement et la participation à la vie communale de toutes les générations, en particulier des jeunes, des personnes âgées et des personnes défavorisées.

Composition :

Mme Diane Welter-Karger (Présidente)
M. Stephan Krier (Secrétaire)

Mme Nathalie Goffinet, Mme Astrid Mosel-Kneip, Mme Martine Regenwetter, Mme Véronique Smiechowski-Thirion, Mme Mely Steinbach, Mme Sophie Szöcs, (Membres)

9. Commission "Fusiounsgemeng Habscht"

Mission : Promouvoir une fusion vécue sur le terrain, notamment en impliquant les associations locales; promouvoir les activités de tourisme doux dans le contexte de la vallée idyllique "Aischdall" ("E schéint Stéck Lëtzebuerg").

Composition :

M. Nello Zigrand (Président)

M. Roger Frank, M. Jean-Paul Lickes, M. Jerry Peffer, Mme Patricia Rasqué Da Silva, M. Fernand Reinig, M. Pierre Schumann, Mme Mely Steinbach, M. Marc Winandy (Membres)

10. Commission du lien d'amitié avec Kanfen

Mission : Avis et propositions concernant le lien d’amitié avec la commune de Kanfen; consolidation des contacts avec le comité d’amitié de Kanfen; organisation d’activités dans le cadre de cette amitié.

Composition :

M. Marco Gallelli (Président)
Mme Karima Dris Cheref, M. Guy Mahowald, M. Gilles Noesen, M. Nello Zigrand (Membres)

11. Commission de la Jeunesse

Mission : Avis et propositions dans le domaine de la jeunesse.

Composition :

M. Jimmy Carelli (Président)

M. Pol Konz (Secrétaire)
Mme Asmae Adnane,  Mme Anne Boulanger, M. Manuel Correia, M. Roger Frank, M. Cédric Jacques, M. Stephan Krier, Mme Liz Louis, Mme Pascale Mangen (Membres)