Règlements communaux - Commune de Habscht

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Téléchargez le règlement sur les bâtisses :

ancienne commune de Hobscheid

ancienne commune de Septfontaines

Règlement sur les bâtisses (partie écrite) - Septfontaines 401.56 Ko
PAG (partie graphique) - Greisch 7.74 Mo
PAG (partie graphique) - Roodt 6.65 Mo
PAG (partie graphique) - Septfontaines 7.47 Mo

Téléchargez le règlement des taxes communales :

ancienne commune de Hobscheid

Reglement taxes communales 02-2017 - Hobscheid 520.30 Ko

ancienne commune de Septfontaines

Règlement taxes communales - Septfontaines 5.89 Mo

Téléchargez le règlement communal sur le bruit :

ancienne commune de Hobscheid

Reglement communal sur le bruit - Hobscheid 1.39 Mo

ancienne commune de Septfontaines

Règlement communal sur le bruit - Septfontaines 127.41 Ko

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