Règlements communaux

Téléchargez le règlement sur les bâtisses :

ancienne commune de Hobscheid

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• servitudes-d-interdiction-constructions-ancienne-commune-hobscheid-prolongation

ancienne commune de Septfontaines

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Téléchargez le règlement des taxes communales :

Documents à télécharger

• Texte coordonné règlements taxes communales - février 2021

Téléchargez le règlement communal relatif à la protection contre le bruit - Commune de Habscht :

Documents à télécharger

• 20190520_reglement-communal-relatif-a-la-protection-contre-le-bruit-commune-habscht

Téléchargez le règlement communal relatif à l'utilisation des aires de jeux publiques - Commune de Habscht

Documents à télécharger

• 20190718_reglement-communal-relatif-a-l-utilisation-des-aires-de-jeux-publiques