Règlements communaux

Téléchargez le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites:

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

Téléchargez le règlement des taxes communales :

Documents à télécharger

Téléchargez le règlement communal relatif à la protection contre le bruit - Commune de Habscht :

Documents à télécharger

Téléchargez le règlement communal relatif à l'utilisation des aires de jeux publiques - Commune de Habscht

Documents à télécharger

Téléchargez le PAG de la Commune de Habscht

DÉCISIONS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Décisions du Ministre de l'Intérieur sur base de l'article 18, respectivement 30, de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain.

Documents à télécharger :

AUTORISATION MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT


Documents à télécharger :

REFONTE PAG - 2E VOTE

En sa séance du 18 février 2021, le conseil communal a approuvé le projet de refonte du plan d'aménagement général (PAG) de la commune de Habscht.

Ci-dessous, vous trouvez les documents y relatifs.

PAG et PAP QE - Version avec indication des modifications

PAG et PAP QE Version finale


PAP QE - Partie écrite

REFONTE DU PAG - 1ER VOTE

En sa séance du 11 juillet 2019, le conseil communal a lancé la procédure d'adoption du nouveau plan d'aménagement général (PAG).

Ci-dessous, vous trouvez les documents y relatifs.

Attention! Seuls les documents du dossier intégral du PAG déposé à l'administration communale font foi.

Étude préparatoire:


Section 1-2 - Partie graphique

PAG:


Protocole de conformité

PAP "Quartier existant":

Évaluation environnementale - (SUP: Strategische Umweltprüfung):


Annexe 4 Tierökologische Untersuchung


Annexe 11 Pflanzliste